Article I : Organisation
La société 3 BRASSEURS CANADA INC, NEQ 1166881301, dont le siège social se situe au 1255A rue Crescent, Montréal, Québec H3G2B1 Canada (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu qui se déroulera du 6 juin 2024 à 11h00 au 3 juillet 2024 à 23h59 inclus, dates et heures canadiennes faisant foi, sous forme de code QR à scanner selon les conditions listés à l’article V ci-dessous dans les restaurants 3 BRASSEURS, intitulé « Aloha» (ci-après le « Jeu »).
Article II : Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa participation résidant au Canada. (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu les mineurs ainsi que les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, les conseils de la Société Organisatrice et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la réalisation du Jeu.
Article III : Modalités de participation
Pour participer, chaque Participant devra, pendant la durée du Jeu, suivre les étapes suivantes :
- Se rendre dans l’un des restaurants 3 Brasseurs au Québec ou en Ontario
- Scanner le code QR sur la table lors d’une visite en restaurant
- Suivre la page Instagram du restaurant dans lequel il se trouve
Article IV : Modalités de désignation des gagnants
Le 16 juillet 2024 aura lieu un tirage parmi tous les personnes qui auront suivit les pages Instagram attitrés au 15 restaurants 3 Brasseurs
Article V : Descriptif des dotations
Le Jeu est doté des lots suivant :
- Une voyage à New York d’une valeur de 2727.00 $
- Une carte cadeau 3 Brasseurs de 750$
- Une carte cadeau 3 Brasseurs de 250$
(ci-après « Dotation »).
Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni vendu à un tiers, quel qu’il soit ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots annoncés par un lot de valeur équivalente.
Article VI : Modalités de remise et d’utilisation des dotations
Chaque Gagnant aura 10 jours suivant la date du tirage pour récupérer son lot.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des lots, sa seule obligation consistant uniquement en la mise à disposition des lots aux gagnants dans le respect des conditions de remise dudit lot exposées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice se réservera alors le droit de réattribuer le prix.
Article VII : Consultation et demande de règlement
Ce règlement est consultable et téléchargeable gratuitement en ligne sur le lien suivant, https://www.les3brasseurs.ca/fr/reglement-jeu-aloha/ sur le site internet du concours.
Article VIII : Respect des conditions de participation
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que le nom des Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement.
Article IX : Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article X : Responsabilités
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition des lots effectivement et valablement gagnés et selon les conditions énoncées par les articles III et IV du présent règlement.
D’une façon générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants, et notamment la falsification d’une carte rabais. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
Article XI : Force majeure et événements extérieurs
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment un risque sanitaire ou des problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon l’article 1470 du Code civil.
Article XII : Règlement des litiges, loi applicable et attribution des compétences
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois provinciales, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.