REGLEMENT DU JEU

« Calendrier de l’Avent des Frères Noël »

Article I : Organisation

La société 3 BRASSEURS CANADA INC, NEQ 1166881301, dont le siège social se situe au 1255A rue Crescent, Montréal, Québec H3G2B1 Canada (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 1er décembre 2023 à 10h00 au 24 décembre 2023 à 23h59 inclusivement, dates et heures de l’est faisant foi, intitulé « Calendrier de l’Avent des Frères Noël » (ci-après le « Jeu »).

Article II : Conditions de participation au Jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa participation résidant au Canada disposant à la date de début du Jeu, d’un accès internet et d’une adresse électronique personnelle à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

Sont exclus de toute participation au Jeu les mineurs ainsi que les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, les conseils de la Société Organisatrice et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la réalisation du Jeu.

Dans tous les cas, sont aussi exclus « la personne au bénéfice de laquelle un concours publicitaire est tenu, son employé, son représentant, son agent ou un membre du jury [ainsi que] les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer à ce concours ». 

Il est précisé que le nombre de participation par personne est limité à une (1) pendant la durée du Jeu (même nom, même adresse courriel). 

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. À cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.

Article III : Modalités de participation 

Pour participer, chaque Participant devra, pendant la période de participation :

• Se rendre dans l’un des restaurants 3 Brasseurs au Québec ou en Ontario

• Scanner le QR Code présent sur les napperons

• Renseigner ses nom, prénom, restaurant favori, adresse courriel 

• Accepter les conditions générales du jeu

• Remplir son profil

La nature de l’épreuve à laquelle doit se soumettre un gagnant pour obtenir son prix :

• Une carte découpée en 24 cases se présentera à l’écran

• Le clic permet de retourner une case avec la date de la journée ou le participant joue au jeu afin de voir si elle est gagnante ou non 

• Le participant a 1 case par jour à sélectionner

• Les cases non gagnantes afficheront « Visu Perdu »

• Les cases gagnantes afficheront « Visu gagnant » et un visuel apparaitra comprenant la photo du prix remporté ainsi que la mention « GAGNANT » 

Article IV : Modalités de désignation et d’information des gagnants

• Du 1er au 24 décembre 2023

Du 1er au 24 décembre, les gagnants seront désignés via des instants gagnants.

On entend par instants gagnants une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’un des prix prévus à l’article V ci-dessous.

Le premier clic arrivant après l’instant gagnant sera considéré comme gagnant. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de prix et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.

L’instant gagnant est ouvert. Ainsi, le prix reste en jeu jusqu’à ce qu’un Participant participe et remporte le prix. Tant que le prix n’est pas gagnée elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un Participant la remporte.

• Lot spécial « 1 an de bière 3 Brasseurs »

Dans les 7 jours suivants la clôture du jeu concours, un gagnant sera désigné par tirage au sort effectué par la Société Organisatrice parmi l’ensemble des participations ayant été enregistrées entre les dates et heures de participation au Jeu.

Seules les participations validées avant la date et l’heure limite de participation seront prises en compte.

Le gagnant sera informé de son gain dans les 30 jours suivant le tirage au sort, directement par la Société Organisatrice à l’adresse mail avec laquelle il a participé au Jeu. Il devra confirmer, par retour de mail dans un délai de 10 jours suivant cette prise de contact qu’il accepte son lot, et indiquer les dates auxquelles il souhaite bénéficier de « 1 an de bière 3 Brasseurs ».

A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain dans le délai et selon les termes susvisés ou en cas de renonciation expresse du gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Dans ce cas, une désignation complémentaire de gagnants sera effectuée dans les plus brefs délais.

Les Participants non retenus n’en seront pas informés. 

NOTA : Le prix de 1 an de bière 3 Brasseurs consiste en une caisse de 24 cannettes de bières par mois sélectionnées par l’organisateur. Ce prix ne comprend aucune consommation sur place et le gagnant pourra choisir la livraison à domicile suivant les modalités de livraison qui seront discutées avec ce dernier ou choisir de récupérer la caisse à l’une des succursales qui sera indiquée au gagnant et dont les cordonnées lui sera fournies. Dans les deux cas, une vérification par pièce d’identité sera nécessaire afin de récupérer le prix conformément à la loi. Subsidiairement, le gagnant aura le choix alternatif de prendre une carte cadeau d’une valeur égale à la caisse de bière le cas échéant.   

Article V : Descriptif des prix

Le Jeu est doté de prix réparties comme-suit :

• Prix remportées par instants gagnants

• Prix remportée par tirage au sort

• 1 an de bière 3 Brasseurs (24 canettes de bière par mois). Prix d’une valeur de 1413,12 $. Échangeable contre la même valeur en carte cadeau 3 Brasseurs pour l’achat de la nourriture en salle à manger seulement. Voir NOTA. 

NOTA : Le prix de 1 an de bière 3 Brasseurs consiste en une caisse de 24 cannettes de bières par mois sélectionnées par l’organisateur. Ce prix ne comprend aucune consommation sur place et le gagnant pourra choisir la livraison à domicile suivant les modalités de livraison qui seront discutées avec ce dernier ou choisir de récupérer la caisse à l’une des succursales qui sera indiquée au gagnant et dont les cordonnées lui sera fournies. Dans les deux cas, une vérification par pièce d’identité sera nécessaire afin de récupérer le prix conformément à la loi. Subsidiairement, le gagnant aura le choix alternatif de prendre une carte cadeau d’une valeur égale au prix gagné le cas échéant.   

Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiquées ou estimées à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et restent susceptibles de variation.

Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots annoncés par un lot de valeur équivalente.

Article VI : Modalités de remise et d’utilisation des prix

• Prix remportées par instants gagnants

Les gagnants désignés par des instants gagnants devront retirer leur prix directement en restaurant, sur présentation du visuel leur informant de leur gain en suite du scan du QR code. 

Tout prix non retirée par son gagnant avant le 24 décembre à 23h59 restera la propriété de la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée à cet égard.

• Prix remportée par tirage au sort

Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice dans les conditions prévues à l’article IV du présent règlement.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot, sa seule obligation consistant uniquement en la mise à disposition du lot à son gagnant dans le respect des conditions de remise dudit lot exposées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice se réservera alors le droit de réattribuer le prix.

Article VII : Dépôt légal et demande de règlement

Ce règlement est consultable et téléchargeable gratuitement en ligne sur le lien suivant, sur le site internet du concours https://www.les3brasseurs.ca/fr/reglement-calendrier-de-lavent/ ou à travers l’application mobile.

Article VIII : Respect des conditions de participation

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu  ainsi que le nom des Gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement.

Article IX : Propriété intellectuelle

Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

Article X : Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition et l’expédition des lots effectivement et valablement gagnés et selon les conditions énoncées par les articles III et IV du présent règlement.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à scanner le QR code ou à concourir du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice ne saurait finalement être tenue pour responsable pour tout dommage causé aux tiers ou aux droits des tiers par les Participants. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Gagnant, sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la page du Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.

D’une façon générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.

Article XI : Force majeure et évènements extérieurs

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment un risque sanitaire ou des problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.

Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon l’article 1470 du Code civil.

Article XII : Données personnelles

3 BRASSEURS CANADA INC, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités : 

- La gestion de votre participation au Jeu.

Les données sont destinées aux services habilités de 3 BRASSEURS CANADA INC et à ses sous-traitants et prestataires éventuels. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Les informations traitées sont obligatoires. En leur absence, le traitement ne pourra pas être effectué. 

Les données sont conservées pour une durée de d’un (1) an à compter de la date de fin du Jeu.

Elles ne feront pas l'objet d'un transfert en dehors du Canada. 

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, d’effacement, de rectification ainsi que d’un droit de limitation de vos données. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant vos données post-mortem.

Vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données.

Les participants ayant consenti à l’envoi de newsletter peuvent retirer leur consentement à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque e-mail qui leur est adressé.

Article XIII : Règlement des litiges, loi applicable et attribution des compétences

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois provinciales, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile ainsi que celles du Code civil du Québec et des lois applicables à la juridiction en l’espèce.  

De plus, « un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler ». 

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions applicables à la juridiction concernée.