REGLEMENT DU JEU
« Quel Patrick es-tu ? »
- INTERNET -
Article I : Organisation
La société 3 BRASSEURS CANADA INC, NEQ 1166881301, dont le siège social se situe au 1255A
rue Crescent, Montréal, Québec H3G2B1 Canada (ci-après la « Société Organisatrice »), organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 2 mars à 10h00 au 2 avril 2023 à 23h59
inclus, dates et heures de l’est faisant foi, intitulé « Quel Patrick es-tu ? » (ci-après le « Jeu »).
Article II : Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa participation
résidant au Canada disposant à la date de début du Jeu, d’un accès internet et d’une adresse
électronique personnelle à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la
gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu les mineurs ainsi que les personnes travaillant pour la
Société Organisatrice, les conseils de la Société Organisatrice et, de façon plus générale, toutes les
personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la réalisation du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet
égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce
qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète,
erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation
de sa participation.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
La participation est limitée à une (1) par jour et par Participant pendant toute la durée du Jeu.
Article III : Modalités de participation
Pour participer, chaque Participant devra, pendant la durée du Jeu, suivre les étapes suivantes :
- Se rendre dans l’un des restaurants 3 Brasseurs au Québec ou en Ontario
- Scanner le QR Code présent sur les napperons
- Renseigner ses nom, prénom, restaurant favori, adresse email
- Accepter le présent règlement du Jeu
- Répondre aux questions à choix multiples qui lui seront posées
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Le Participant doit nécessairement avoir un accès à Internet et disposer d’une adresse
électronique valide. Toute inscription par un autre moyen (formulaire papier, téléphone, télécopie,
courrier postal, courrier électronique, commentaire ou message privé sur les réseaux sociaux 3
Brasseurs, etc.) ne pourra pas être prise en compte.
Article IV : Modalités de désignation et d’information du Gagnant
Dans les 7 jours suivants la clôture du jeu concours, un gagnant sera désigné par tirage au sort
effectué par la Société Organisatrice parmi l’ensemble des participations ayant été enregistrées entre
les dates et heures de participation au Jeu.
Seules les participations validées avant la date et l’heure limites de participation seront prises en
compte.
Les gagnants seront informés de leur gain dans les 30 jours suivant le tirage au sort, directement par
la Société Organisatrice à l’adresse mail avec laquelle il a participé au Jeu. Ils devront confirmer, par
retour de mail dans un délai de 10 jours suivant cette prise de contact qu’ils acceptent leur lot. Le jeu
est ouvert aux résidents canadiens seulement.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain dans le délai et selon les
termes susvisés ou en cas de renonciation expresse du gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera
perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Dans
ce cas, une désignation complémentaire de gagnants sera effectuée dans les plus brefs délais.
Les Participants non retenus n’en seront pas informés.
Article V : Descriptif de la dotation
Le Jeu est doté de prix répartis comme-suit :
- Une (1) carte cadeau 3 Brasseurs d’une valeur de 1 000.00 $ (ci-après la « Lot »)
- Une (1) carte cadeau 3 Brasseurs d’une valeur de 700.00 $ (ci-après la « Lot »)
- Une (1) carte cadeau 3 Brasseurs d’une valeur de 300.00 $ (ci-après la « Lot »)
Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants.
Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni
vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société
Organisatrice, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-
valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être
vendu. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
tout ou partie des lots annoncés par un lot de valeur équivalente.
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Article VI : Modalités de remise et d’utilisation de la Dotation
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice dans les conditions prévues à l’article IV
du présent règlement.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation
des lots, sa seule obligation consistant uniquement en la mise à disposition des lots aux gagnants
dans le respect des conditions de remise dudit lot exposées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce
soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans
le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne
pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société
Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice se réservera alors le droit de réattribuer le prix.
Article VII : Dépôt, consultation et demande de règlement
Ce règlement est consultable et téléchargeable gratuitement en ligne sur le lien suivant,
https://www.les3brasseurs.ca/fr/reglement-jeu-saint-patrick/ sur le site internet du concours ou à
travers l’application mobile.
Article VIII : Respect des conditions de participation
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et,
de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la
disqualification du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
Jeu ainsi que le nom des Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de
prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités
de fonctionnement.
Article IX : Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement de même que sur tout support de
communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article X : Responsabilités
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition et
l’expédition des lots effectivement et valablement gagnés et selon les conditions énoncées par les
articles III et IV du présent règlement.
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Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation
au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des
limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne à la Page et sa participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à scanner le QR code ou à concourir du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne saurait finalement être tenue pour responsable pour tout dommage causé
aux tiers ou aux droits des tiers par les Participants. Compte tenu des caractéristiques du réseau
Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de
contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution du lot d’un Gagnant, sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une faute lourde de son
fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance,
interrompre l’accès à la page du Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
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En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier
postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
D’une façon générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
Article XI : Force majeure et événements extérieurs
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas
de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment un risque sanitaire ou des
problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci
serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable
et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la
délier de ses engagements, selon l’article 1470 du Code civil.
Article XII : Données personnelles
3 BRASSEURS CANADA INC, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de
données à caractère personnel ayant pour finalités :
- La gestion de votre participation au Jeu.
Les données sont destinées aux services habilités de 3 BRASSEURS CANADA INC et à ses sous-
traitants et prestataires éventuels. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Les informations traitées sont obligatoires. En leur absence, le traitement ne pourra pas être effectué.
Les données sont conservées pour une durée de d’un (1) an à compter de la date de fin du Jeu.
Elles ne feront pas l'objet d'un transfert en dehors du Canada.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un
droit d’accès, d’interrogation, d’effacement, de rectification ainsi que d’un droit de limitation de vos
données. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de formuler
des directives spécifiques et générales concernant vos données post-mortem.
Vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données.
Les participants ayant consenti à l’envoi de newsletter peuvent retirer leur consentement à tout
moment en cliquant sur le lien présent dans chaque e-mail qui leur est adressé.
Article XII : Règlement des litiges, loi applicable et attribution des compétences
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Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois provinciales, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la
Société Organisatrice et le Participant. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois
après la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
REGLEMENT DU JEU
« Le porte-bonheur de Patrick »
- CARTE À GRATTER -
Article I : Organisation
La société 3 BRASSEURS CANADA INC, NEQ 1166881301, dont le siège social se situe au 1255A rue Crescent, Montréal, Québec H3G2B1 Canada (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu qui se déroulera du 17 mars 2023 à 10h00 au 19 mars 2023 à 23h59 inclus, dates et heures canadiennes faisant foi, sous forme de carte à gratter distribuée à chaque client à l’occasion de l’achat d’un repas (plat) dans les restaurants 3 BRASSEURS, intitulé « Le porte-bonheur de Patrick » (ci-après le « Jeu »).
Article II : Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa participation résidant au Canada. (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu les mineurs ainsi que les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, les conseils de la Société Organisatrice et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la réalisation du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. À cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
La participation est limitée à une (1) par jour et par Participant pendant toute la durée du Jeu.
Article III : Modalités de participation
Pour participer, chaque Participant devra, pendant la durée du Jeu, suivre les étapes suivantes :
Se rendre dans l’un des restaurants 3 Brasseurs au Québec ou en Ontario
Récupérer une carte à gratter avec l’addition lors du passage en caisse (1 carte à gratter est remise par client ayant consommé un repas composé au minimum d’un plat principal jusqu’à l’épuisement des stocks)
Gratter la zone de grattage présente sur la carte à gratter
Article IV : Modalités de désignation des gagnants
Le Participant découvre s’il a gagné ou perdu immédiatement après avoir gratté la zone de grattage. Si la partie grattée affiche « C’EST GAGNÉ », le Participant est déclaré gagnant (ci-après le « Gagnant »).
Si elle affiche « C’EST PERDU », le Participant est déclaré perdant.
Article V : Descriptif des dotations
Le Jeu est doté des lots suivant :
1069 bons d’achat de 15% de rabais (bon valable jusqu’au 28 mai 2023 avec un achat minimum de 45 $ excluant l’alcool et les taxes)
1069 bons varlets gratuits (1 varlet remis sur place le jour même par gagnant)
7480 bons d’achat de 5$ de rabais (bon valable jusqu’au 28 mai 2023 avec un achat minimum de 45 $ excluant l’alcool et les taxes)
2137 bons d’achat de 10$ de rabais (bon valable jusqu’au 28 mai 2023 avec un achat minimum de 45 $ excluant l’alcool et les taxes)
1069 bons d’achat de 15$ de rabais (bon valable jusqu’au 28 mai 2023 avec un achat minimum de 45 $ excluant l’alcool et les taxes)
10686 bons non-gagnants
(ci-après « Dotation »).
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable en cas de non-distribution de la carte à gratter en restaurant.
Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni vendu à un tiers, quel qu’il soit ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots annoncés par un lot de valeur équivalente.
Article VI : Modalités de remise et d’utilisation des dotations
Chaque Gagnant qui a gagné un varlet gratuit sera invité à récupérer sa Dotation directement auprès du personnel du restaurant 3 Brasseurs dans lequel il a participé, en remettant sa carte à gratter gagnante, le jour de son grattage, ainsi que de présenter sont addition.
Chaque Gagnant ayant gagné un des autres prix (15% de rabais, 5$ de rabais, 10$ de rabais, 15$ de rabais) sera invité à revenir profité du rabais gagné au restaurant mentionné sur son bon d’achat jusqu’au 28 mai 2023 avec un achat minimum de 45 $ excluant l’alcool et les taxes en présentant sa carte à gratter gagnante.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des lots, sa seule obligation consistant uniquement en la mise à disposition des lots aux gagnants dans le respect des conditions de remise dudit lot exposées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice se réservera alors le droit de réattribuer le prix.
Article VII : Consultation et demande de règlement
Ce règlement est consultable et téléchargeable gratuitement en ligne sur le lien suivant, https://www.les3brasseurs.ca/fr/reglement-jeu-saint-patrick/ sur le site internet du concours.
Article VIII : Respect des conditions de participation
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que le nom des Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement.
Article IX : Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article X : Responsabilités
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition des lots effectivement et valablement gagnés et selon les conditions énoncées par les articles III et IV du présent règlement.
D’une façon générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants, et notamment la falsification d’une carte à gratter. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
Article XI : Force majeure et événements extérieurs
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment un risque sanitaire ou des problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon l’article 1470 du Code civil.
Article XII : Règlement des litiges, loi applicable et attribution des compétences
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois provinciales, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.